Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Date d’entrée en vigueur : 24 octobre 2023
1. Objet du Site
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site web sb-gestion.fr (ci-après dénommé « le Site »). Le Site a pour objet de présenter les services de SB Gestion en tant que responsable administratif et financier en temps partagé et détailler ses expertises.
2. Utilisation du Site
2.1. L’utilisation du Site est ouverte à tous les visiteurs sans nécessité de créer un compte d’utilisateur.
3. Utilisation du Contenu
3.1. Le contenu du Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, et documents, est la propriété de SB Gestion. Tous les droits sont réservés.
3.2. Vous pouvez utiliser le contenu du Site à des fins personnelles, mais toute reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation préalable de SB Gestion.
4. Modification des CGU
4.1. SB Gestion se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Il est de la responsabilité des utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des mises à jour.
5. Responsabilité
SB Gestion s’efforce de maintenir le Site à jour et accessible, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions ou de bogues. En utilisant le Site, vous acceptez que SB Gestion ne soit en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation.
6. Loi Applicable et Juridiction Compétente
6.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.
6.2. En cas de litige, la juridiction compétente sera le Tribunal de Commerce de Compiègne.
7. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant les CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : [contact@sb-gestion.fr].